Le "Disney Club du livre" ou la version moderne de la vente forcée
Si vous êtes jeune ou futur parent, vous l'avez très certainement reçue : une offre pour recevoir des livres gratuits pour votre enfant. Pour ma part, j'ai eu connaissance de ce Club par la fameuse boîte rose reçue lors d'une consultation prénatale dans ma maternité. Le principe de l'offre : en vous inscrivant, vous recevez 6 livres gratuits (dont la fameuse Reine des Neiges en ce moment) ainsi qu'un cadeau, plus 2 livres payants. Les 6 livres et le cadeau peuvent être gardés dans tous les cas et si vous ne souhaitez pas les livres payants vous pouvez les renvoyer sous 14 jours et être remboursé. Par contre si vous les conservez, vous recevez chaque mois 2 nouveaux livres payants (5 Euros le livre et 2,90 Euros de frais de port par envoi soit 12,90 Euros par'mois).
Pour ma part, je n'ai pas voulu répondre à cette offre car, me connaissant, je n'aurais pas retourné les livres payants à temps. Quelle n'a donc pas été ma surprise lorsque, quelques semaines après mon accouchement j'ai reçu le courrier suivant :
"Suite à (sic) notre entretien téléphonique" (que nous n'avons en fait pas eu, d'autant plus que nous avons déménagé 6 jours après la sortie de la maternité et que nous n'avions pas de téléphone à ce moment-là), je recevrai prochainement 2 livres gratuits et 2 livres payants. Claiement, il s'agit là de vente forcée, ce qui est pourtant interdit par le Code de la Consommation :
Il est interdit d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.
La violation de cette interdiction est punie des peines prévues aux articles L. 122-12 à L. 122-14.
Tout contrat conclu consécutivement à la mise en œuvre de la pratique commerciale illicite visée au premier alinéa du présent article est nul et de nul effet."
Heureusement, la jurisprudence en la matière m'autorise à conserver tous les livres que je recevrai, sans avoir à les payer et ce, parce que je n'ai rien demandé. Je dois simplement laisser les livres payants à la disposition de Hachette dans l'hypothèse où la maison d'édition souhaiterait récupérer les livres, ce qui est peu probable.
Pour info, la suite du texte dans le Code de la Consommation prévoit même que quelqu'un qui aurait déjà payé des livres non commandés puissent en demander le remboursement !
Pour ma part, je trouve la façon de procéder du "Clu"b très limite car il joue sur 2 points sensibles :
- les rôles son inversés : on vous demande de payer les frais d'envoi de livres non sollicités en vous faisant croire que c'est vous qui les avez demandés ou que vous avez donné votre accord pour envoi.
- on vous laisse un délai de 15 jours pour retourner les livres... Dieu sait pourtant que quand on est jeune parent, on n'a pas vraiment le temps ou l'énergie de courir au bureau de Poste !
en bref, je vais donc garder les livres (si je les reçois) et ne rien faire du tout, même si je reçois une facture. La question que je me pose néanmoins : comment le Club a-t-il eu mes coordonnées ?! La maternité vend-elle des données ? Ou l´Administration comme c'est le cas des permis de construire ?
Et vous, avez-vous été contactés par ce fameux Club ou avez-vous reçu des livres ? Qu'en avez-vous fait ?